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Eurasie - VP de la Cour de Justice de l’Union économique eurasiatique

lundi23mai
France MEDEF 55 avenue Bosquet 75007 Paris Voir sur la carte

L'Union économique eurasiatique est entrée en vigueur en 2015.

Catégories : Union eurasiatique, Justice, Environnement des affaires

Le 23 mai 2016, MEDEF International a reçu M. Zholymbet BAISHEV, vice-président de la Cour de Justice de l’Union économique eurasiatique, pour une réunion restreinte avec des entreprises actives sur ce grand marché.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Union douanière en 2010, puis économique, en janvier 2015, les questions de douanes, de règlementation, de certification, de propriété intellectuelle, etc. ayant trait à ce nouvel espace commun sont intégrées à l’ordre du jour des activités de MEDEF International avec la Russie, Biélorussie, Arménie, Kirghizstan et Kazakhstan et, par ailleurs, traitées lors de sessions spécifiques, à Paris ou dans les capitales des Etats-membres.

Intervenant un peu plus d’un an après la rencontre à Paris avec Mme VOLOVAYA, ministre, membre de la Commission eurasiatique, cette réunion a été l’occasion de mieux comprendre le cadre et les modalités de l’action de la Cour, les conditions de saisine par les agents économiques ainsi que son champ matériel de compétences.