ONU/OCDE : émergence d’un double standard en matière de prix de transfert ? - 24/01/12

Ce manuel est en cours de rédaction et devrait être rendu définitif en octobre prochain.

Son impact sur les relations intragroupes pour les entreprises implantées dans les pays hors OCDE (pays émergents et en voie de développement) sera vraisemblablement majeur.

Soumis à consultation publique, il est encore possible de réagir sur le projet de manuel et de faire valoir les intérêts des entreprises françaises. Cette demi-journée a pour objectif de vous apporter les éléments clés contenus dans le projet de manuel et les orientations à prévoir en matière de prix de transfert avec les pays membres hors OCDE.
Un point sera également fait sur les grandes tendances en matière de prix de transfert dans les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Avec la participation de Caroline Silberztein, Associée Baker & McKenzie, membre du sous- comité en charge de la rédaction du manuel à l’ONU et de Philippe Thiria, Président du groupe de travail du MEDEF sur les travaux de l’OCDE.

Seront abordés :
- Processus d'élaboration du manuel prix de transfert de l’ONU
- Liens avec la convention modèle ONU et avec les Principes en matière de prix de transfert de l'OCDE
- Portée juridique et pratique du manuel : les enjeux pour les entreprises françaises
- Focus spécifique sur les BRICS
- Observations du MEDEF et réaction des entreprises françaises

Cette demi-journée se déroulera le mardi 24 janvier 2012 de 9.00 à 12.00 au MEDEF - (55 avenue Bosquet 75007)

Merci de vous inscrire à l’aide du bulletin ci-joint (nombre de places limitées)

Vanessa de Saint-Blanquat
Directeur de Mission - Affaires Fiscales
MEDEF
Tél : 01.53.59.17.85
Email :vstblanquat@medef.fr